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Conditions d'utilisation

(dernière modification le 31 mars 2022)

 

1. Accueil, acceptation, définitions et modifications                                  

 

Voici le portail de commerce électronique Uniprix, situé à l’adresse https://boutique.uniprix.com, qui comprend tous les sous-domaines et toutes les sous-pages, présents et futurs (le « Site Web »). Nous sommes très heureux que vous ayez décidé de nous visiter et de faire vos achats chez nous.

 

En visitant ou en utilisant le Site Web (y compris, sans toutefois s’y limiter, en commandant des Produits), ou en cliquant ou touchant le bouton d’acceptation lors de la commande de Produits, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation, sans réserve, modifications, ajouts ou suppressions. Si vous n’acceptez pas une disposition des Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web, et si vous faites un achat, vous n’êtes pas autorisé à le faire. Les Conditions d’utilisation forment un accord légal et contraignant entre vous et nous.

 

Le Site Web est détenu et exploité par McKesson Canada Corporation (« McKesson Canada »), une entreprise basée à Montréal, au Canada à l’adresse indiquée ci-dessous. Dans les présentes Conditions d’utilisation, « Uniprix » peut, selon le contexte, renvoyer à Uniprix, une division de Pharmessor Group Corporation, McKesson Canada ou à leurs sociétés affiliées et à leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, associés, commettants, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, leurs « Représentants »). L’emploi des pronoms ou adjectifs pronominaux « nous », « notre » et « nos » dans les présentes Conditions d’utilisation renvoie également à Uniprix ou à ses représentants. L’emploi des pronoms et adjectifs pronominaux « vous », « votre » ou « vôtre » dans les Conditions d’utilisation renvoie au visiteur ou à l’utilisateur du Site Web. Lorsqu’un utilisateur du Site Web a effectué un achat de produit(s) disponible(s) (« Produits ») pour livraison ou ramassage dans un magasin Uniprix (un « Magasin »), il peut être appelé « Client ». Lorsqu’un utilisateur du Site Web a créé un compte et est connecté, il peut être désigné par « Utilisateur connecté ».

 

D’autres termes sont définis tout au long des Conditions d’utilisation; ils se reconnaissent au fait qu’ils sont entre guillemets, sont rédigés en caractères gras et comportent une majuscule initiale. D’autres définitions peuvent se trouver dans la Politique de confidentialité et auront le même sens dans les présentes Conditions d’utilisation. Les définitions données dans les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent aussi à la Politique de confidentialité.

 

Uniprix se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer les Conditions d’utilisation, en partie ou en totalité. Toute modification apportée aux Conditions d’utilisation est publiée à la présente adresse URL. Il vous incombe de consulter périodiquement les Conditions d’utilisation pour être informé des modifications. Votre utilisation du Site Web à la suite de l’affichage des modifications apportées aux Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications. Si nous apportons des modifications importantes aux Conditions d’utilisation qui modifient considérablement votre relation avec nous, nous mettrons en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour vous en informer, en envoyant un avis à votre adresse électronique si vous avez commandé un Produit ou ouvert un compte, ou en affichant un avis très apparent sur le Site Web.

 

Les Conditions d’utilisation doivent être lues en conjonction avec la Politique de confidentialité, étant donné que ces deux documents régissent votre utilisation du Site Web.

 

2. Pour nous joindre

 

Si vous avez des questions au sujet des Conditions d’utilisation, adressez-vous à :

 

Service à la clientèle Uniprix

 

514 723-8245 poste 667

 

SoutienEcom@Mckesson.ca

 

5000, boul. Métropolitain E.

Montréal (Québec)

Canada

H1S 3G7

 

Si vous avez déjà passé votre commande de Produits et que vous avez des questions ou des préoccupations, contactez le Magasin que vous avez sélectionné pour votre commande; ses coordonnées figurent dans le courriel de confirmation de votre commande.

 

3. Code général de conduite régissant l’utilisation du Site Web

 

En visitant ou en utilisant le Site Web ou en l’utilisant, vous vous engagez à :

 

(i)        ne pas utiliser le Site Web d’une manière qui viole de quelque façon que ce soit ces Conditions d’utilisation ou toute autre politique applicable publiée par Uniprix sur le Site Web;

 

(ii)      ne pas utiliser le Site Web de manière à contrevenir aux droits de propriété intellectuelle de Uniprix ou d’un tiers;

 

(iii)     ne pas utiliser le Site Web de manière à propager des pourriels, notamment la publicité, les courriels et le publipostage électronique non sollicités, y compris les liens vers un pourriel ou un site d’hameçonnage;

 

(iv)     Ne pas utiliser le Site Web de manière à propager un virus, un cheval de Troie, un ver ou tout autre code, fichier ou programme informatique, malveillant ou non, ayant pour but d’endommager, de détériorer, de surcharger, de limiter ou de perturber de manière quelconque le fonctionnement de tout logiciel ou de matériel informatique ou de télécommunication appartenant à Uniprix ou à un tiers, ou d’endommager tout système, toute donnée ou toute autre information (qu’il s’agisse de renseignements personnels ou non) d’Uniprix, d’autres utilisateurs d’Uniprix, de tout utilisateur du Site Web ou de tout autre tiers ou d’y obtenir un accès non autorisé;

 

(v)      ne pas : 1) prendre de mesure qui impose ou risque d’imposer, à la seule discrétion d’Uniprix, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure technologique d’Uniprix (ou de ses fournisseurs tiers); 2) perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site Web ou de toute activité menée sur le Site Web; 3) contourner toute mesure prise par Uniprix pour empêcher ou limiter l’accès au Site Web ou à l’un de ses éléments; 4) utiliser de logiciel, dispositif ou autre processus manuel ou automatisé pour parcourir ou balayer des pages du Site Web; ou 5) capter ou récolter du contenu sur le Site Web;

 

(vi)     prendre de mesures ou utiliser des processus qui suppriment, modifient, désactivent, bloquent, occultent ou altèrent toute publicité ou promotion en lien avec le Site Web;

 

(vii)   utiliser le Site Web pour faire la publicité ou la promotion de produits ou services qui ne sont pas expressément approuvés d’avance par Uniprix, ou qui ne sont pas autorisés par les présentes Conditions d’utilisation;

 

(viii)   utiliser le Site Web pour recueillir de quelque manière que ce soit des renseignements (personnels ou non) appartenant à des tiers ou de façon contraire à la Politique de confidentialité d’Uniprix;

 

(ix)     perturber l’utilisation ou la jouissance par quiconque du Site Web;

 

(x)       faire quoi que ce soit ou encourager des conduites susceptibles de constituer une infraction de nature criminelle ou d’engager la responsabilité civile de quiconque ou qui sont, de quelque manière que ce soit, illicites, illégales, frauduleuses ou nuisibles à un tiers;

 

(xi)     essayer de passer outre l’une ou l’autre des interdictions ci-dessus;

 

(xii)   utiliser le Site Web de bonne foi et d’une manière qui est conforme à toutes les lois applicables aux paliers local, provincial, national et international.

 

4. Commande de Produits sur le Site Web

 

a. Exigences en matière d’âge

 

Vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge de la majorité dans votre province de résidence pour commander des Produits.

 

b. Produits à commander sur le Site Web

 

Nous avons fait de notre mieux pour afficher de manière aussi exacte que possible le style, l’apparence et les couleurs du produit sur le Site Web. Cependant, puisque ce que vous voyez dépend de votre moniteur ou écran, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de tout produit sera exact. Bien que le Site Web tente de présenter les descriptions de Produits les plus exactes possibles, Uniprix ne déclare pas et ne garantit pas que les descriptions de Produits ou tout autre contenu du Site Web sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreurs. Si vous trouvez qu’un Produit que vous avez commandé ne correspond pas à sa description, votre seule option est de le retourner conformément à la politique de retour d’Uniprix décrite ci-dessous.

 

La commande de Produits sur le Site Web est assujettie à la disponibilité desdits Produits. Dans le cas où Uniprix ou un Magasin vous informerait qu’un quelconque Produit n’est plus disponible, Uniprix n’aura pas l’obligation d’exécuter votre commande et vous n’aurez pas l’obligation de payer le Magasin pour la commande. Votre produit peut être remplacé, comme décrit plus loin dans cette partie des Conditions d’utilisation.

 

c. Processus de commande sur le Site Web

 

Vous pouvez utiliser le Site Web pour choisir les produits que vous souhaitez acheter dans un Magasin, en cliquant ou en appuyant sur le bouton « Ajouter au panier » sur la page des Produits. Votre commande sera traitée par le Magasin individuel que vous aurez choisi au cours du processus d’achat. Une fois vos achats terminés, vous pouvez mettre la dernière main à votre commande en cliquant ou en appuyant sur le bouton « PLACER MA COMMANDE » pour lancer le processus de commande décrit dans le paragraphe suivant.

 

Après avoir saisi votre adresse électronique, il vous sera demandé de choisir si vous préférez aller ramasser votre commande dans le Magasin sélectionné ou vous la faire livrer. Vous devrez ensuite saisir vos Renseignements sur le client (nom, adresse et numéro de téléphone) et votre adresse de livraison si elle est différente de votre adresse de Client. Il vous sera ensuite demandé de saisir vos Renseignements de facturation qui sont décrits ci-dessous dans la présente section de ces Conditions d’utilisation. Enfin, vous aurez la possibilité de passer en revue votre commande et toutes les informations soumises avant de cliquer sur le bouton « PLACER MA COMMANDE » pour terminer votre commande.

 

Le Magasin sélectionné se réserve le droit de : (1) limiter le nombre de Produits que vous pouvez commander; ou (2) procéder à toute substitution raisonnable d’un Produit qui pourrait ne pas être disponible dans le Magasin en question. Si le Magasin modifie votre commande de quelque manière que ce soit, il entrera en contact avec vous pour confirmer les modifications, et vous pourrez alors annuler ou modifier votre commande en consultation avec le Magasin. Nonobstant ce qui précède, le Magasin peut procéder à une substitution par un Produit de qualité et de fonctionnalité relativement égales (p. ex., d’une marque différente de celle du Produit commandé) sans nécessairement vous en aviser. Le cas échéant, si vous n’êtes pas satisfait de la substitution, vous aurez droit à un remboursement sans frais supplémentaires pour vous.

 

d. Prix, taxes et codes de réduction

 

Le prix des Produits affichés sur le Site Web est ferme et est indiqué en dollars canadiens. Ce prix ne comprend pas les taxes de vente applicables qui s’afficheront quand vous passez à la caisse. Si vous avez sélectionné la livraison, le Magasin peut vous imposer des frais de livraison dont le montant sera indiqué quand vous passerez à la caisse.

 

En confirmant votre commande à la fin du processus de paiement, qui se fait en cliquant sur le bouton « Terminer la commande », vous acceptez de payer au Magasin, par l’intermédiaire d’Uniprix, le montant indiqué comme « Total » dans la section Sommaire de la commande du processus de paiement, en plus des frais de livraison indiqués. Vous acceptez aussi qu’Uniprix ajoute jusqu’à 15 % du sous-total indiqué à la section Sommaire de la commande pour couvrir les coûts additionnels en cas de substitution par un article sélectionné par le Magasin. Votre carte de crédit ne sera débitée que lorsque le Magasin aura confirmé que votre commande est prête à être récupérée ou livrée, confirmation qui vous sera également communiquée par courriel.

 

Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des prix et des renseignements affichés sur le Site Web, des erreurs peuvent survenir. Dans le cas où le prix affiché d’un Produit serait erroné, Uniprix ou le Magasin sélectionné se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande du Produit passée au prix erroné. Uniprix ou le Magasin sélectionné se réserve le droit de refuser ou d’annuler de telles commandes, que la commande ait été confirmée ou non. Dans le cas où un Produit figurerait sur le Site Web à un prix différent du prix facturé par le Magasin, vous bénéficierez du prix le plus bas pourvu qu’Uniprix ou le Magasin sélectionné ne refuse ou n’annule pas la commande. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez et convenez que les prix peuvent varier selon la région ou le Magasin, et qu’Uniprix et ses Représentants ne sont pas responsables des écarts par rapport aux prix qui vous sont facturés par un Magasin en particulier.

 

Si vous avez un code de réduction valide, il est appliqué et affiché pendant le processus de paiement une fois que vous l’avez entré. Dans le cas où la mauvaise réduction serait imputée, Uniprix ou le Magasin sélectionné se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande effectuée au rabais erroné.

 

e. Ramassage et livraison

 

Une fois que le Magasin a préparé votre commande, on vous enverra un courriel confirmant que votre commande est prête. Si vous avez choisi l’option de ramassage, vous aurez sept (7) jours après la réception du courriel de confirmation pour passer prendre votre commande. Le courriel vous donnera les instructions et les heures d’ouverture pour que vous puissiez venir prendre votre commande. Vous devrez présenter une pièce d’identité valide avec un nom qui correspond au nom figurant sur la commande pour pouvoir retirer votre commande au magasin. Si vous ne passez pas prendre votre commande dans le délai de sept jours, le Magasin entrera en contact avec vous. Si vous ne répondez pas aux communications du Magasin, votre commande sera annulée.

 

Si vous avez choisi l’option de livraison, le magasin communiquera avec vous pour convenir de l’heure de livraison. Une personne (vous ou quelqu’un d’autre) doit être présente à l’adresse de livraison pour recevoir la commande. Si personne n’est présent au moment de la livraison, le livreur renverra votre commande au Magasin qui entrera en contact avec vous pour organiser un ramassage sur place. Vous reconnaissez et convenez que la livraison peut être effectuée par un service de livraison tiers, à la discrétion exclusive du Magasin.

 

f. Renseignements de facturation et traitement des paiements

 

Pour acheter des Produits par l’intermédiaire du site Web, vous devrez saisir votre prénom, votre nom de famille, votre adresse de facturation (si elle diffère de votre adresse de client ou de facturation), le numéro et la date d’expiration et le code de sécurité (CVV) de votre carte de crédit pour effectuer le paiement pour les Produits en question. Les Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité pourraient renvoyer à ces éléments par le terme « Renseignements de facturation ».

 

Tous les achats de Produits effectués par l’intermédiaire des Services sont traités par l’entremise d’une connexion HTTPS sécurisée et le traitement des paiements est géré par Cybersource (le Service tiers de traitement des paiements). Le Service tiers de traitement des paiements accepte actuellement certaines cartes de crédit seulement (Visa et Mastercard) pour les paiements, mais les options offertes sont appelées à changer sans préavis. Une fois acceptés par le Service tiers de traitement des paiements, les paiements sont traités selon ses règles, procédures et conditions d’utilisation. Uniprix et le Service tiers de traitement des paiements ne sont pas des sociétés affiliées et Uniprix n’a aucune influence sur les activités du Service tiers de traitement des paiements. Uniprix et ses Représentants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de quelconques pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, découlant d’une erreur ou d’une panne du Service tiers de traitement des paiements.

 

Tous les Renseignements de facturation et renseignements liés à la carte de crédit sont recueillis par le Service tiers de traitement des paiements sur ses propres serveurs sécurisés. Uniprix n'a pas accès aux renseignements de carte de crédit et ne peut être tenue responsable de toute violation des règles sur la confidentialité de l'information causée par une défaillance de programmation ou un utilisateur malveillant sur les serveurs du Service tiers de traitement des paiements. Cependant, les renseignements non financiers seront transmis à Uniprix à des fins de conservation des données.

 

g. Exclusion de la garantie concernant les Magasins

 

Uniprix et tout Magasin que vous avez sélectionné sont des entreprises indépendantes et Uniprix n’a aucune influence sur les opérations du Magasin. Sans limiter davantage le caractère général de la clause Exclusion des garanties dans les présentes Conditions d’utilisation, Uniprix ou ses Représentants ne peuvent être tenus responsables de quelconques pertes ou dommages, pécuniaires ou autres, découlant de toute erreur ou omission du Magasin sélectionné eu égard à votre commande de Produits.

 

h. Comptes et mots de passe

 

Vous pouvez créer un compte qui vous permettra de passer facilement des commandes de Produits, sans avoir à saisir à nouveau toutes vos informations, et de suivre vos commandes. Pour créer un compte, vous devrez saisir votre nom, votre adresse électronique et votre adresse postale. Les informations que vous soumettez dans le cadre du processus d’ouverture de compte peuvent être désignées dans les présentes Conditions d’utilisation ou dans la Politique de confidentialité par le terme « Renseignements de compte ».

 

Vous déclarez et garantissez qu’au mieux de vos connaissances les Renseignements de compte que vous soumettez sont exacts et précis. La soumission de Renseignements de compte faux ou trompeurs peut entraîner votre interdiction d’utiliser le Site Web, à notre gré.

 

Vous devez choisir un mot de passe au moment de la création de votre compte. Il vous incombe de créer un mot de passe suffisamment robuste et difficile à découvrir par des tiers. Vous devez protéger la confidentialité de votre mot de passe et êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, que ce soit par vous ou par un tiers. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité de votre compte.

 

Si vous êtes un Utilisateur connecté, il est fortement recommandé de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session et de ne pas laisser un compte connecté sans surveillance. Uniprix et ses Représentants ne peuvent être tenus responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, pouvant résulter d’une omission de vous déconnecter à la fin d’une session, d’une session ouverte laissée sans surveillance ou de l’utilisation du site Web par un tiers utilisant vos Renseignements de compte et y accédant par quelque moyen que ce soit et rejettent toute responsabilité à cet égard.

 

i. Médicaments en vente libre

 

Constituent des « Médicaments en vente libre », les médicaments inscrits à l’annexe III du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments et qui peuvent être vendus sans ordonnance, mais uniquement dans une pharmacie et sous le contrôle et la surveillance constante d’un pharmacien. Dans le cas où votre panier contient un Produit identifié comme un Médicament en vente libre, un pharmacien ou un membre de son équipe travaillant à la Pharmacie affiliée à la succursale où vous effectuez votre commande procédera à la révision de celle-ci. Le pharmacien ou un membre de son équipe prendra connaissance du ou des Produits dans votre panier ainsi que de vos réponses aux questions qui vous auront été posées à la section « Informations additionnelles - Pour nous aider à mieux vous servir ». Le pharmacien se réserve le droit de vous contacter pour éclaircir certaines questions ou encore de refuser ou d’annuler toute commande passée s’il le juge nécessaire et ce, que la commande ait été confirmée ou non. On entend par « Pharmacie affiliée », une pharmacie ayant conclu une convention d’affiliation avec Corporation Groupe Pharmessor et qui exploite sous la bannière Uniprix.

 

5. Politique en matière de commande des Produits

 

a. Politique relative aux retours et aux échanges; remboursements

 

Uniprix s’est engagée envers l’entière satisfaction de sa clientèle. Si votre Produit est défectueux ou endommagé lorsque vous le recevez ou si vous recevez le mauvais Produit, vous devez entrer en contact avec le Magasin pour organiser un remboursement ou un échange. Toute demande de remboursement ou échange doit être accompagnée d’une copie électronique ou imprimée du reçu qu’on vous a remis quand vous avez passé votre commande. Si un remboursement vous est accordé, il doit être effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé pour effectuer le paiement.

 

b. Annulation

 

Vous pouvez annuler votre commande de Produits si l’exécution de celle-ci n’a pas encore été terminée. Le cas échéant, communiquez directement avec le Magasin, dont les coordonnées figurent dans votre courriel de confirmation de commande.

 

6. Droits de propriété et droits sur le contenu des utilisateurs

 

a. Droits de propriété intellectuelle

 

Vous reconnaissez que : (i) le Site Web contient de l’information exclusive et confidentielle qui est protégée par le droit de la propriété intellectuelle applicable et d’autres lois, et que (ii) Uniprix, ses Représentants et les tiers (moyennant une licence) sont propriétaires de tous les droits, titres et intérêts dans le Site Web et le contenu que peut présenter le Site Web ou auxquels ils peuvent donner accès, dont notamment tous les Droits de propriété intellectuelle sur ce qui précède. Tous les droits non expressément accordés aux termes des Conditions d’utilisation sont des droits réservés d’Uniprix et de ses concédants de licence. « Droits de propriété intellectuelle » s’entend de tous les droits existant à un moment donné en vertu du droit des brevets, du droit d’auteur, du droit sur les secrets commerciaux, du droit des marques ou du droit sur la concurrence déloyale, et de tous les autres droits exclusifs, opposables et en vigueur à présent ou ultérieurement, qu’ils soient ou non déposés ou enregistrés, ainsi que de toute demande, tout renouvellement, toute prolongation ou tout rétablissement de ce qui précède.

 

Vous vous engagez à ne pas, et à ne laisser aucun tiers : (i) pour quelque raison que ce soit, copier, vendre, concéder sous licence, distribuer, transférer, modifier, adapter, traduire, décompiler, rétroconcevoir ou désassembler le Site Web ou du contenu que le Site Web peut présenter ou auquel il peut donner accès, ou en tirer des œuvres dérivées ou essayer d’en détourner le code source, à moins que les Conditions d’utilisation ou des fonctions du Site Web ne le permettent par ailleurs; (ii) prendre des mesures pour contourner ou tromper la sécurité mise en place ou mise en œuvre par le Site Web ou par des fonctionnalités contenues dans celui-ci; ou (iii) retirer, occulter ou modifier les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques de commerce ou à d’autres droits exclusifs d’Uniprix ou de tiers contenus dans le Site Web, accessibles conjointement avec le Site Web ou par son intermédiaire ou apposés sur ce dernier.

 

Le contenu, l’assemblage et la présentation graphique du Site Web, notamment les marques de commerce, photos, logos, vidéos, fichiers audio, images, textes (sous forme de texte brut, de documents HTML ou PDF) et code informatique appartiennent à Uniprix, soit par droit de propriété ou sous licence, et il est interdit de les copier, les imiter, les reproduire, les afficher, les distribuer, les transmettre, les décompiler ou de les utiliser de toute autre façon sans l’autorisation expresse d’Uniprix, ou comme le permet la fonctionnalité du Site Web ou des Conditions d’utilisation. Toute utilisation non autorisée du contenu, de l’assemblage ou de la présentation graphique du Site Web, du Code informatique, des images, des logos, des vidéos, des fichiers audio ou des marques de commerce qui se trouvent sur le Site Web ou dans les œuvres dérivées du Site Web peut constituer une violation du droit civil ou pénal, notamment des lois relatives à la propriété intellectuelle, et Uniprix peut intervenir en conséquence.

 

Le paragraphe précédent s’applique également à toute utilisation de la propriété d’un tiers utilisée comme élément du Site Web, notamment le Code informatique tiers. Pour les besoins du présent article, « Code informatique » comprend notamment le code source d’un langage de programmation, le code d’objet, les infrastructures, les fichiers CSS, PHP, JavaScript ou des fichiers semblables, les modèles, les modules ou les fichiers semblables et la documentation connexe.

 

b. Renseignements transmis

 

Si vous décidez de faire part à Uniprix (par quelque moyen que ce soit) d’idées concernant des améliorations au Site Web ou à ses activités commerciales en général (collectivement, les « Commentaires »), Uniprix devient alors propriétaire de tous les droits, titres et intérêts afférents aux Commentaires et peut les utiliser sans restriction. Par les présentes, vous cédez de façon irrévocable à Uniprix tous les droits, titres et intérêts afférents aux Commentaires et renoncez, en faveur d’Uniprix et de ses successeurs et ayants droit, à tous vos droits moraux sur les Commentaires; en outre, vous vous engagez à fournir à Uniprix toute l’assistance dont elle peut avoir besoin pour justifier, parfaire et préserver ses droits sur les Commentaires. Vous reconnaissez et convenez que le fait de transmettre des Commentaires à Uniprix ne vous donne en aucun cas droit à un remboursement ou à une quelconque contrepartie.

 

c. Politique régissant le Contenu utilisateur

 

En tant qu’utilisateur du Site Web, vous pouvez créer et soumettre des textes sous forme de critiques de Produits, qui peuvent être visibles à d’autres utilisateurs ou à des tiers de différentes manières, ces textes étant considérés comme du « Contenu utilisateur ». En créant, en transmettant ou en téléversant du Contenu utilisateur sur le Site Web, vous acceptez de vous conformer à la politique d’Uniprix concernant le Contenu utilisateur de la présente clause (la « Politique régissant le Contenu utilisateur »).

 

Lorsque vous transmettez du Contenu utilisateur, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

 

(i)      le Contenu utilisateur que vous transmettez ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit de propriété d’un tiers. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez que tout Contenu utilisateur transmis constitue votre œuvre originale ou une œuvre pour laquelle vous avez obtenu une licence valide vous autorisant à la reproduire ou à l’afficher. Vous déclarez et garantissez que : (1) vous possédez ou détenez les licences, droits, consentements et autorisations pour utiliser et autoriser Uniprix à utiliser tous les droits de propriété intellectuelle et les autres droits de propriété relatifs au Contenu utilisateur (ou les éléments constitutifs individuels du Contenu utilisateur) comme établi aux présentes; et (2) vous avez obtenu tous les consentements nécessaires pour recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels identificatoires, les images ou les sons (de vous-même ou de tiers) contenus ou affichés dans le Contenu utilisateur pour permettre l’inclusion et l’utilisation du Contenu utilisateur de la manière envisagée par le Site Web et les Conditions d’utilisation;

(ii)    vous conservez tous vos droits de propriété sur le Contenu utilisateur que vous transmettez. Cependant, en soumettant un Contenu utilisateur à Uniprix, vous accordez à Uniprix une licence non exclusive, libre de redevances, cessible et transférable l’autorisant à utiliser, modifier, traduire, reproduire, distribuer, afficher ou exécuter ou autrement exploiter pleinement le Contenu utilisateur relativement au Site Web ou de l’entreprise ou des activités d’Uniprix (et de ses successeurs et affiliés), notamment la promotion et la redistribution du Site Web (et ses œuvres dérivées), en tout ou en partie, dans tous les formats de média et à sur tous les canaux de médias, sans aucune contrepartie. Vous comprenez et acceptez qu’Uniprix puisse conserver, mais sans les afficher ou les distribuer, des copies sur serveur du Contenu utilisateur qui a été retiré ou supprimé;

(iii)   vous renoncez en outre à tout droit moral que vous pourriez avoir dans votre Contenu utilisateur et accordez aux autres visiteurs du Site Web une licence non exclusive leur permettant d’accéder à votre Contenu d’utilisateur et l’utiliser, le reproduire, le distribuer, l’afficher ou l’exécuter dans la mesure permise par les fonctions du Site Web et des Conditions d’utilisation;

(iv)   les licences relatives au Contenu utilisateur que vous avez accordées aux deux paragraphes précédents sont perpétuelles et irrévocables et sont valables partout dans le monde et dans tout média;

(v)    vous ne devez téléverser aucun Contenu utilisateur illicite, notamment du Contenu utilisateur menaçant, injurieux, harcelant, diffamatoire, frauduleux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, ou autrement délictueux. En outre, vous ne devez télécharger aucun Contenu utilisateur qui soit raciste, sexiste, homophobe ou autrement offensant pour quelque groupe ou minorité que ce soit, qui comporte du contenu pour adultes ou politiquement engagé ou qui contienne des virus, de la sollicitation commerciale, du publipostage, une chaîne de lettres ou toute autre forme de pourriel;

(vi)   votre Contenu utilisateur ne doit contenir aucun lien vers un site Web tiers de pourriel ou d’hameçonnage, un site Web vendant des biens ou des services ou un site Web susceptibles de violer une loi applicable.

Lorsque vous accédez au Contenu utilisateur d’un utilisateur du Site Web ou que vous téléchargez un tel Contenu utilisateur, vous reconnaissez que toute utilisation du Contenu utilisateur consulté ou téléchargé par vous lors de l’utilisation du Site Web est à vos propres risques et que vous serez le seul responsable des dommages ou des pertes que vous subissez ou qu’un tiers subit en raison de cette consultation ou de ce téléchargement, le cas échéant, et Uniprix décline toute responsabilité à cet égard.

 

Si, en tant que visiteur du Site Web, vous croyez qu’un utilisateur a publié du Contenu utilisateur contraire à la présente Politique régissant le Contenu utilisateur, veuillez nous le signaler à SoutienEcom@Mckesson.ca pour que nous puissions mener une enquête à ce sujet. Uniprix conserve un pouvoir discrétionnaire absolu de supprimer ou de modifier du Contenu utilisateur ou de prendre toute autre mesure à la suite de votre signalement.

 

Selon le Contenu utilisateur, celui-ci peut ou non être édité, purgé ou autrement modifié ou vérifié par Uniprix avant sa publication. Uniprix se réserve le droit de refuser d’afficher tout Contenu utilisateur, ou de retirer ou modifier immédiatement et sans préavis tout Contenu utilisateur qui enfreint la Politique régissant le Contenu utilisateur, ou pour toute autre raison légitime.

 

Uniprix et ses Représentants ne peuvent être tenus pour responsables de quelconques dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, découlant de la transmission ou de l’utilisation par vous de Contenu utilisateur, que celui-ci soit ou non contraire à la Politique régissant le Contenu utilisateur, ou de sa suppression ou modification par nous, et rejettent toute responsabilité à ces égards. Dans la mesure permise par la loi, Uniprix rejette toute responsabilité ou obligation envers quiconque à l’égard de quelque Contenu utilisateur que ce soit, notamment, sans s’y limiter, à l’égard de la diffamation, des erreurs, des éléments à caractère obscène, des faussetés ou des omissions pouvant s’y trouver.

 

7. Interruption de service

 

À l’occasion, le Site Web (ou toute partie de celui-ci) peut devenir inaccessible pendant de brèves périodes en raison de travaux d’entretien ou de modification. Même s’ils s’efforcent d’écourter le plus possible la durée de ces interruptions, Uniprix et ses Représentants ne peuvent être tenus pour responsables de quelconques pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, découlant de l’interruption du fonctionnement normal du Site Web et rejettent toute responsabilité à cet égard.

 

8. Suppression du Site Web et résiliation des Conditions d’utilisation

 

Vous convenez qu’Uniprix, à son gré, pour un motif valable ou non, a le droit (mais non l’obligation) de bloquer votre adresse IP, ou de suspendre votre accès ou utilisation du Site Web (en tout ou en partie) ou d’y mettre fin, sur-le-champ et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment si Uniprix estime que vous avez contrevenu à l’esprit ou la lettre des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité, ou enfreint toute autre politique publiée.

 

Uniprix peut également, à sa seule discrétion et en tout temps, cesser sans préavis de fournir le Site Web, en tout ou en partie. Vous convenez qu’Uniprix ne saurait être tenue responsable envers vous ou envers un tiers des dommages, pécuniaires ou non, découlant de la résiliation de l’accès au Site Web ou de la suppression du Site Web, en tout ou en partie, par Uniprix.

 

La suppression du Site Web ou la résiliation de votre accès au Site Web entraîne la résiliation des Conditions d’utilisation entre vous et Uniprix. Toutes les dispositions des Conditions d’utilisation qui, en raison de leur nature, sont appelées à survivre à la résiliation survivront à la suppression des Services, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à l’exonération de garantie, à l’indemnisation et à la limitation de responsabilité.

 

9. Liens externes

 

a. Liens externes généraux

 

Uniprix peut à l’occasion proposer des liens vers d’autres sites Web ou services en ligne. Les liens affichés sur le Site Web peuvent vous diriger vers d’autres sites Web ou services non visés par les présentes Conditions d’utilisation et qui n’appartiennent pas à Uniprix. Quand vous accédez de cette façon à des ressources tierces sur Internet, vous le faites à vos risques et périls. Uniprix propose ces liens à titre de commodité et ne peut être tenue responsable de l’utilisation de ces autres sites Web ou services ou de la protection de votre vie privée (notamment la collecte de vos renseignements personnels) par ces sites Web ou ces services. Nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité des sites Web ou services auxquels vous accédez. Uniprix ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au contenu des sites Web ou services dont elle fournit les liens, aux produits ou services qui y sont offerts (qu’ils soient gratuits ou payants) ou aux tiers qui les exploitent.

 

Uniprix et ses Représentants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de quelconques dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires : 1) découlant de l’utilisation de sites Web ou d’autres services pour lesquels des liens figurent sur le Site Web ou de l’information qui s’y trouve; 2) découlant d’un virus, d’un cheval de Troie, d’un ver ou de tout autre fichier destructeur reçu à la suite de l’utilisation de ces sites Web ou services; 3) causés directement ou indirectement par l’utilisation de tout contenu, produit ou service (gratuit ou non) offert sur des sites Web ou par des services dont les liens sont affichés sur le Site Web ou par l’entremise de ceux-ci ou en raison de la confiance accordée au contenu, produit ou service en question; ou 4) découlant de l’intervention des exploitants de ces sites Web ou services.

 

b. Utilisation de Google Maps

 

Le Site Web utilise la plateforme Google Maps pour afficher l’emplacement du Magasin que vous avez sélectionné et, lorsque vous utilisez le Site Web, Google Maps peut être ouvert à partir d’un lien sur le Site Web. L’utilisation que vous faites de Google Maps sur le Site Web ou indépendamment est soumise aux Conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth publiées à l’adresse https://maps.google.com/help/terms_maps.html et à la Politique de confidentialité de Google, publiée à l’adresse https://policies.google.com/privacy, que nous vous encourageons à lire.

 

10. Exclusion des garanties

 

Vous comprenez et convenez expressément que l’utilisation du Site Web et de l’information qu’il contient (fournie par Uniprix ou un tiers) ou toute activité découlant de l’utilisation du Site Web ou de l’information qu’il contient (notamment votre utilisation d’un Produit acheté d’un Magasin) ou des documents téléchargés à partir de celui-ci est à vos propres risques et périls. Le Site Web, les documents téléchargés à partir de celui-ci ou tout matériel tiers sont fournis en l’état et selon leur disponibilité, et vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre ordinateur ou appareil, ou de toute perte de données découlant du téléchargement ou de l’accès au matériel obtenu par l’utilisation du Site Web ou de toute fonction du Site Web, ou des dommages ou des pertes (pécuniaires ou autres) découlant de l’utilisation du Site Web, de l’information qu’il contient, des documents téléchargés depuis le Site Web ou de toute activité découlant de l’utilisation du Site Web, de l’information qu’il contient (notamment l’utilisation d’un Produit acheté d’un Magasin) ou des documents téléchargés à partir de celui-ci.

 

L’information ou les ressources fournies sur le Site Web qui ont été rédigées ou produites par le personnel d’Uniprix, des rédacteurs pigistes ou d’autres sous-traitants sont réputées aussi exactes que possible au moment de leur rédaction ou production, et tous les efforts ont été déployés en vue d’assurer que l’information fournie sur le Site Web est aussi exacte et à jour que possible. L’information peut cependant changer et il peut survenir des erreurs ou des omissions, et Uniprix et ses Représentants ne sauraient être tenus responsable des dommages ou pertes, pécuniaires ou autres, découlant des modifications apportées à l’information ou de renseignements erronés ou d’omissions sur le Site Web.

 

Uniprix s’exonère expressément de toute garantie, explicite ou implicite, notamment les garanties de titre et d’absence de contrefaçon, la garantie que le Site Web, l’information qu’il contient ou les documents téléchargés à partir du Site Web et le matériel tiers, seront offerts de façon ininterrompue, exempts d’erreurs, exacts, fiables et exempts de virus ou d’autres composants malveillants, ainsi que les garanties implicites de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier. Uniprix et ses Représentants ne garantissent pas : (i) que le Site Web sera sécuritaire ou accessible à des heures ou à un endroit particuliers; (ii) qu’ils corrigeront tous les défauts, erreurs ou omissions; (iii) que tout contenu ou logiciel offert sur le Site Web ou par son entremise est exempt de virus ou d’autres composants malveillants; ou (iv) que les fonctionnalités du Site Web fonctionneront de la même manière dans les environnements de bureau et les environnements mobiles; (v) que les résultats de l’utilisation du Site Web, des activités découlant de votre utilisation du Site Web (notamment votre utilisation d’un Produit acheté dans un Magasin), ou du contenu téléchargé depuis celui-ci seront conformes à vos exigences.

 

11. Limitation de responsabilité

 

Dans la mesure permise par la loi, Uniprix ne peut être tenue responsable et n’assume aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, pécuniaire ou autre, découlant de l’information publiée sur le Site Web ou téléchargée à partir de celui-ci, de l’utilisation du Site Web, des activités découlant de votre utilisation du Site Web (notamment votre utilisation d’un Produit acheté dans un Magasin), ou de tout document tiers sur le Site Web ou disponible par l’entremise du Site Web.

 

Dans la mesure permise par la loi, en aucun cas Uniprix ou ses Représentants : (I) ne sont responsables de dommages indirects, accessoires, consécutifs, extraordinaires, spéciaux, punitifs ou exemplaires (notamment une perte de revenus ou de profits, une perte ou une détérioration de données, une perte de jouissance, une interruption des activités ou toute autre perte pécuniaire) découlant directement ou indirectement de l’utilisation, bonne ou mauvaise, que vous faites du Site Web ou de l’impossibilité de les utiliser, même si Uniprix a été informée de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s’applique sans égard à la forme de l’action et à la théorie du droit sur laquelle elle est fondée, notamment la responsabilité contractuelle, la responsabilité délictuelle, la négligence, la responsabilité civile stricte, la responsabilité des fabricants ou fournisseurs de produits ou la garantie.

 

12. Décharge de responsabilité

 

Nonobstant toute autre disposition des Conditions d’utilisation ou toute action ou inaction d’Uniprix ou ses représentants, vous vous engagez à couvrir, défendre et décharger de toute responsabilité Uniprix ou ses Représentants à l’égard de tout type de dommages, d’obligation, de frais et de débours (notamment des frais et honoraires d’avocats), de réclamation ou de mise en demeure découlant (i) de l’utilisation par vous du Site Web, de votre connexion à celui-ci ou de l’information qu’il contient ou qui a été téléchargée à partir de celui-ci; (ii) de votre participation à des activités découlant du Site Web (notamment votre utilisation d’un Produit acheté d’un Magasin) ou de l’information qu’il contient; (iii) d’une violation des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité ou d’un manquement à vos obligations aux termes de ces dernières ou; (iv) d’une atteinte aux droits d’un tiers.

 

13. Droit applicable et compétence juridictionnelle

 

Les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation du Site Web sont régies par les lois de la province du Québec, au Canada, et les lois fédérales en vigueur au moment considéré et s’interprètent conformément à ces lois, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois.

 

Vous convenez que toute action ou procédure judiciaire vous opposant à Uniprix sera exclusivement entendue par un tribunal situé dans le district judiciaire de Montréal, au Canada. Nonobstant ce qui précède, Uniprix a le droit d’intenter une action contre vous devant les tribunaux compétents de votre territoire de résidence ou du territoire où vous vous trouvez pour : (i) demander une injonction contre vous; (ii) obtenir un jugement contre vous, si un jugement d’un tribunal du district judiciaire de Montréal ne peut être exécuté par les autorités de votre territoire de résidence ou du territoire où vous vous trouvez; (iii) pour faire exécuter un jugement rendu contre vous par un tribunal du district judiciaire de Montréal.

 

14. Dispositions diverses

 

(i)      Les Conditions d’utilisation, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent la totalité de l’accord entre vous et Uniprix en ce qui a trait à l’utilisation du Site Web, et remplacent toute autre entente entre vous et Uniprix, ses prédécesseurs, sociétés affiliées ou filiales. Votre utilisation de certains aspects du Site Web peut être assujettie aux modalités ou politiques de confidentialité d’un tiers, comme décrit dans les présentes Conditions d’utilisation.

 

(ii)    Uniprix ne peut être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations aux termes des Conditions d’utilisation si ce manquement résulte d’une cause raisonnablement indépendante de sa volonté, notamment une panne ou une détérioration mécanique, électronique ou de communications ou un cas de force majeure.

               

(iii)   Si une disposition des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de faire valoir les intentions des parties reflétées par la disposition, et que les autres dispositions des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité, selon le cas, restent pleinement exécutoires.

 

(iv)   Le défaut pour Uniprix d’exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, et Uniprix pourra toujours s’en prévaloir.

 

(v)    Les titres des articles et paragraphes des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité servent exclusivement à en faciliter la lecture et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

 

(vi)   The parties hereto acknowledge having expressly required that the Terms of Use and the Privacy Policy are to be drawn up in the French language. Les parties aux présentes reconnaissent avoir expressément exigé que les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité soient rédigées en anglais.

 

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